Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LATITUDE LOIRE
Numéro de dépôt :
4134036
Date de dépôt :
15/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LATITUDE LOIRE
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2014 par Clos des Quarterons - Amirault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LATITUDE LOIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Clos des Quarterons - Amirault a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676677 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05